A partir d’aujourd’hui, sera débattue à l’Assemblée Nationale une Proposition de Loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant: http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1856.asp

Cette Proposition de Loi a pour objectif d’adapter le droit de la famille aux nouvelles configurations familiales. En effet, la famille a connu des évolutions importantes au cours des dernières années avec une augmentation du nombre de divorces et des familles recomposées. Ce texte s’attache donc à améliorer le partage de l’autorité parentale dans ces nouvelles configurations familiales et ainsi de garantir une meilleure stabilité pour les enfants.

Cependant, cette Proposition de Loi socialiste omet un élément majeur : l’application concrète de cette autorité parentale. En effet, s’il est important de savoir qui peut détenir l’autorité parentale, il l’est tout autant de déterminer ce qu’implique cette autorité parentale.

C’est pour cette raison que j’ai déposé sept amendements qui modifient ce texte. Ils ont pour objectif de responsabiliser les parents face à leurs devoirs.

Le premier précise les sanctions financières encourues par les parents qui n’assumeraient pas leur autorité parentale.

Les amendements 2, 3 et 4 visent à lutter contre l’absentéisme scolaire en proposant la suspension des allocations familiales pour les familles dont l’enfant est trop souvent absent.

Les amendements 5 et 6 concernent le versement des allocations familiales et des allocations de rentrées scolaires aux familles dont l’enfant a été placé dans les services d’aide à l’enfance. Ils prévoient de verser effectivement ces aides à ceux qui ont en charge matérielle et morale l’enfant.

Enfin, l’amendement 7 prévoit que dans le cas où les parents manqueraient à leurs obligations, le versement des allocations familiales serait suspendu.

J’aimerais avoir votre point de vue sur cette proposition de loi et les modifications que je souhaite lui apporter.

J’attends vos avis à l’adresse mail : permanencegdarmanin@hotmail.fr