A partir d’aujourd’hui, sera débattue à l’Assemblée Nationale une Proposition de Loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant: http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1856.asp
Cette Proposition de Loi a pour objectif d’adapter le droit de la famille aux nouvelles configurations familiales. En effet, la famille a connu des évolutions importantes au cours des dernières années avec une augmentation du nombre de divorces et des familles recomposées. Ce texte s’attache donc à améliorer le partage de l’autorité parentale dans ces nouvelles configurations familiales et ainsi de garantir une meilleure stabilité pour les enfants.
Cependant, cette Proposition de Loi socialiste omet un élément majeur : l’application concrète de cette autorité parentale. En effet, s’il est important de savoir qui peut détenir l’autorité parentale, il l’est tout autant de déterminer ce qu’implique cette autorité parentale.
C’est pour cette raison que j’ai déposé sept amendements qui modifient ce texte. Ils ont pour objectif de responsabiliser les parents face à leurs devoirs.
Le premier précise les sanctions financières encourues par les parents qui n’assumeraient pas leur autorité parentale.
Les amendements 2, 3 et 4 visent à lutter contre l’absentéisme scolaire en proposant la suspension des allocations familiales pour les familles dont l’enfant est trop souvent absent.
Les amendements 5 et 6 concernent le versement des allocations familiales et des allocations de rentrées scolaires aux familles dont l’enfant a été placé dans les services d’aide à l’enfance. Ils prévoient de verser effectivement ces aides à ceux qui ont en charge matérielle et morale l’enfant.
Enfin, l’amendement 7 prévoit que dans le cas où les parents manqueraient à leurs obligations, le versement des allocations familiales serait suspendu.
J’aimerais avoir votre point de vue sur cette proposition de loi et les modifications que je souhaite lui apporter.
J’attends vos avis à l’adresse mail : permanencegdarmanin@hotmail.fr
Frédéric Jacquier-Calbet a dit:
Je soutiens pleinement vos amendements. Ce sont des mesures de bon sens qui devraient être en place depuis des années.Je connais des exemples concrets tout bonnement scandaleux où les amendements 5 & 6 sont plus que justifiés.
Bonne continuation, vous avez tout mon soutien.
Marie Jacquier-Calbet a dit:
Monsieur le Député-Maire,
Je ne peux que vous féliciter pour ces amendements car j’ai pu constater à maintes reprises et avec écœurement que les familles dont les enfants étaient placés chez mes parents, continuaient à percevoir des allocations familiales alors même qu’ils ne participaient en aucune manière à l’éducation de leurs enfants.
En effet, les enfants étaient placés chez mes parents jours et nuits, ils étaient logés, nourris et habillés et blanchis et touchaient même de l’argent de poche versés par l’aide à l’enfance.
Les parents ne voient leurs enfants que le week-end, quand ils les prennent, n’ont à s’occuper de rien, pas même des devoirs qui sont également sous le contrôle de la famille d’accueil et pour tout ça, on leur verse des allocations familiales ! C’est totalement incohérent.
Les familles d’accueil percevant un salaire pour cette prestation d’accueil, il n’y a même pas lieu que leur soient reversées les allocations familiales qui devraient plutôt être reversées au Conseil Général qui finance tout ça, ce qui pourrait permettre à terme l’alléger la facture pour les contribuables.
Bravo pour votre action et bon courage à vous.
Marie Jacquier-Calbet
TILLEUIL a dit:
Monsieur le Maire, nous sommes tout à fait d’accord pour vos propositions concernant la loi relative à l’autorité parentale! Que seuls les enfants bénéficient de ses allocations, et non pas leurs parents irresponsables, qui ne voient en eux qu’une source substantielle de revenus! Bien Respectueusement,famille TILLEUIL
ginette steenhuyse a dit:
je suis d’accord avec tous ces amendements que vous proposez .il est temps que ces mesures soient appliquées afin que les parents qui ont des enfants en assument leur éducation tout à fait normal que lorsque les enfants sont placés les allocations ne sont plus touchées par les parents mais par celui qui en à la charge bravo à vous pour toutes ces bonnes idées IL EST TEMPS QUE CELA CHANGE merci