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Aujourd’hui, mardi 20 mai, les députés se sont exprimés sur le Projet de Loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Le Projet de Loi a été adopté par 314 voix avec 50 abstentions et 165 voix contre.
Ce Projet de Loi vise à permettre le développement de l’économie sociale et solidaire, c’est-à-dire l’ensemble des entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations ou fondations et dont le fonctionnement interne et les activités sont fondées sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.
Ce texte clarifie les principes d’organisation de l’économie sociale et solidaire et a pour objectif d’assouplir son encadrement administratif et financier.
Bien que ce texte porte certaines évolutions, il ne représente cependant pas une réponse adaptée à la crise économique que nous traversons actuellement.
S’il part d’une bonne intention, ce Projet de Loi risque de complexifier la réglementation et d’alimenter un climat de méfiance à l’égard des entreprises. Or, ce sont les entreprises qui sont les mieux à mêmes de créer de la croissance et des emplois.
En effet, de très nombreux, trop nombreux organismes, sont créés par ce Projet Loi ce qui multiplierait les interlocuteurs et complexifierait encore davantage l’organisation de l’économie sociale et solidaire.
C’est donc en raison des dispositions concrètes contenues dans ce texte, et non pas de son objectif, que j’ai décidé de voter contre.
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