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Photo rentrée parlementaire

Aujourd’hui, mardi 9 septembre, les députés font leur rentrée à l’Assemblée Nationale. Durant deux semaines, nous siègerons en session extraordinaire, décidée par décret du Président de la République.

Cette session débute par l’examen du Projet de Loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Nous étudierons ensuite le Projet de Loi relatif à la lutte contre le terrorisme.

Le 16 septembre prochain Manuel Valls fera une déclaration de politique générale et l’ensemble des parlementaires, députés comme sénateurs, devront se prononcer pour décider si oui ou non ils accordent leur confiance au Premier ministre. Cette question de confiance est prévue par l’article 49 de la Constitution mais n’est pas obligatoire. Cependant, si une majorité des députés refusent d’accorder leur confiance au Gouvernement, le Premier ministre est contraint, par l’article 50 de la Constitution, de présenter la démission de son Gouvernement au Président de la République.

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