Après un parcours difficile, le Sénat a finalement adopté, vendredi 4 juillet, le Projet de Loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Vous pouvez cliquer sur la photo ci-dessous pour consulter le texte présenté par le Gouvernement
Cependant, les Sénateurs ont vidé ce Projet de Loi de sa substance en supprimant les articles importants. Ainsi, ils ont supprimé le redécoupage des régions ainsi que la modification du calendrier des prochaines élections régionales.
Le texte que l’Assemblée nationale va donc étudier ne correspond de fait plus au texte élaboré par François Hollande et le Gouvernement. Malheureusement, il semble très probable que le Gouvernement, par le biais d’amendements, parvienne à rétablir le Projet de Loi d’origine.
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