Lundi, mardi et mercredi nous avons étudié en séance publique le Projet de Loi de finances rectificative pour 2014. En effet, comme je vous l’avais indiqué en fin de semaine dernière, en raison du dérapage du déficit public, le Gouvernement a présenté aux parlementaires un Projet de Loi de finances rectificative en fonction des recettes réellement engendrées par l’Etat.

A l’occasion des débats, je me suis exprimé pour défendre le pouvoir d’achat des Français contre les hausses d’impôts – déguisées ou non – décidées par François Hollande et son Gouvernement.

Photo PLFR 2014Je suis notamment intervenu pour dénoncer la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires qui, plutôt que de résoudre quoique ce soit, a créé davantage de chômage.

Voici mon intervention : « Je suis un jeune parlementaire, mais je me souviens des débats parlementaires sur la loi de finances lorsque vous étiez rapporteur général, monsieur le secrétaire d’État, M. Cahuzac occupant votre place. Vous expliquiez déjà, avec beaucoup de fougue, que supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires créerait de l’emploi, ce qui nous avait occupés quasiment toute une nuit.

L’idée générale était que le travail se partage comme un gâteau et qu’en supprimant les heures supplémentaires on créerait de l’emploi. Chacun en avait des exemples, et les usines textiles de Tourcoing dont je suis l’élu, me disait-on, allaient embaucher. Deux ans plus tard, monsieur le secrétaire d’État, votre argument est complètement tombé à l’eau. Dès 2013, Thierry Mandon qui était alors porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, ce qui n’est pas rien, et qui est désormais votre collègue au secrétariat d’État à la réforme de l’État, déclarait lui-même que vous êtes allés un peu vite, non pour des raisons politiciennes, ce qui est un péché après tout avouable car chacun fait des erreurs politiciennes, mais pour des raisons d’analyse économique.

Vous avez donc privé un certain nombre de salariés très modestes, qui n’ont pas bénéficié des effets d’aubaine que vous dénoncez, monsieur le secrétaire d’État, des 200, voire 300 euros qu’ils pensaient gagner en travaillant plus à la demande de leur entreprise afin de payer un petit peu plus de vie à leurs familles, par exemple des cours supplémentaires à leurs enfants pour qu’ils fassent des études, des vacances ou le remboursement d’un prêt. Vous leur avez coupé l’envie de travailler faute d’être capable d’imaginer que vous aviez tort économiquement. Vous avez supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires et avez en plus créé du chômage. »

J’ai également défendu un amendement visant à rétablir l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé que le Gouvernement avait décidé lors de la Loi de finances initiale pour 2014.

Voici mon intervention : « Cet amendement tend à revenir sur l’article 4 de la loi de finances du 29 décembre 2013, qui prévoit la suppression de l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé. En effet, nous considérons qu’il s’agit ni plus ni moins d’une augmentation d’impôt pour 13,2 millions de salariés, qui ne peuvent plus déduire de leurs revenus imposables la part des contrats santé payée par leur employeur. Afin de soulager le pouvoir d’achat des salariés impactés par cette mesure, notre amendement propose la suppression de cette disposition. »

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