Pour votre parfaite information, ci-dessous l’agenda et les textes adoptés à l’Assemblée nationale cette semaine.

MARDI 11 JUIN

–     Questions au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt  –     Débat sur internet et la protection des données personnelles

MERCREDI 12 JUIN

–     Adoption de la proposition de résolution européenne relative au respect de l’exception culturelle (nos 875-917-943) – voir le dossier 

–     Adoption de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (nos 1053-1111) – voir le dossier  

–     Débat sur la politique maritime de la France  

JEUDI 13 JUIN

–     Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration  

–     Questions orales sans débat sur des thèmes variés : la préservation du système français de collecte de sang, la formation des ostéopathes, le maintien des schémas de cohérence territoriale ou encore l’application de la réglementation relative à l’amiante par les bailleurs sociaux

–     Débat sur l’application de l’interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002  

 

 

 

 

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