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Aujourd’hui se tenait la réunion du groupe d’Etudes sur les Rapatriés et les Harkis que je co-préside avec Elie Aboud.

Pour rappel, les groupes d’études sont des instances ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques, qu’elles soient de nature politique, économique, sociale ou internationale.

A l’occasion de cette réunion, Monsieur Renaud Bachy, Président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés, a bien voulu nous présenter un exposé général sur la situation actuelle des dossiers Rapatriés et Harkis, tant au plan mémoriel que matériel, et répondre aux questions des députés.

Nous avons ainsi pu aborder le récent arrêt du Conseil d’Etat du 20 mars 2013, qui prévoit que les supplétifs de statut civil de droit commun peuvent dorénavant bénéficier de l’allocation de reconnaissance. Cette jurisprudence contredit l’article 9 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. En effet, la Loi mentionne, dans les conditions d’attribution de l’allocation de reconnaissance, l’acquisition ou la possession de la nationalité française, réservant ainsi son bénéfice aux seuls ressortissants de statut civil de droit local.

Nous avons ainsi décidé de demander au Gouvernement les modalités d’application concrète de cette jurisprudence pour les rapatriés.

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