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Veuillez trouver ci-dessous mon intervention d’hier en séance publique, lors de la discussion sur le Projet de Loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, sur les difficultés pour les Maires d’appliquer les obligations en matière de construction de logements sociaux et d’aires d’accueil pour les gens du voyage.

M. Gérald Darmanin. S’agissant de l’ordonnance sur les logements sociaux que vous allez prendre, madame la ministre, je rappelle qu’il y a des communes qui doivent à la fois faire construire des logements sociaux parce qu’elles ont des amendes à payer pour non-conformité avec la loi SRU – et ce avec un foncier très peu disponible –, et bâtir des aires d’accueil pour les gens du voyage. Les maires se demandent ce qu’ils doivent faire en premier.

M. Henri Jibrayel. Ils doivent faire les deux !

M. Gérald Darmanin. Mais que se passe-t-il dans l’hypothèse où il n’y a pas de foncier disponible, mon cher collègue ? J’invite donc Mme la ministre et ses services à réfléchir à cette question dans le cadre de son ordonnance et dans son prochain texte sur le logement : quelle est la priorité ? Pour ma part, je pense que c’est tout de même à la loi SRU que l’on doit accorder la priorité.

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