1/ LES PRINCIPALES MESURES

 La programmation des 60 000 créations de postes sur 5 ans, déjà annoncées lors de la campagne

 Remarques :

 – L’éducation nationale comptait, à la rentrée 2011, 550 000 élèves de moins qu’en 1990, pour 35 000 professeurs de plus.

– Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la moitié des économies réalisées par le non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux ont été réaffectées à l’augmentation du salaire des jeunes professeurs qui a atteint, l’année dernière, 2000€ brut par mois. Le Gouvernement souhaitait revaloriser la profession, notamment par une hausse des salaires. Mais, avec cette mesure, il se lie les mains et ne pourra tenir cet engagement.

La mise en place d’une nouvelle formation des enseignants : création des Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE) et refonte de la formation initiale des enseignants.

 Remarques :

Au lieu de l’améliorer, le Gouvernement se contente de reprendre purement et simplement le dispositif antérieur à 2009 et au système des IUFM, qui ne laisseront pas la place nécessaire à l’alternance pourtant indispensable à la formation des enseignants.

Suppression du Haut Conseil de l’Education qui est remplacé par un Conseil supérieur des programmes qui formulera des propositions sur les enseignements dispensés aux élèves et d’un Conseil supérieur d’évaluation du système éducatif.

Remarques :

Pourquoi créer 2 nouvelles instances dont la composition est en grande majorité acquise au Ministre de l’Education, en lieu et place d’un seul organisme qui a pourtant faits ses preuves…

La généralisation de l’accueil des enfants de moins de 3 ans en maternelle.

 Remarques :

Si le sujet divise les pédopsychiatres et les psychologues, cette mesure nécessite la création d’écoles maternelles et de postes supplémentaires, afin de pouvoir accueillir les enfants de moins de 3 ans.

2/ DES EXEMPLES D’AMENDEMENTS QUE J’AI DEPOSES SUR LE TEXTE

Article 1er :

Suppression des deux nouvelles instances (amendement 1110)

Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l’Education (HCE) pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d’évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributions et toutes les deux placées auprès du Ministre de l’Education nationale.

Le HCE est déjà compétent pour formuler des propositions à propos des programmes. Il aurait été plus judicieux et moins couteux pour les finances publiques, d’élargir ses attributions, d’améliorer la publicité de ses avis, et d’en permettre la saisine par le Président de l’Assemblée nationale ou du Sénat, plutôt que de créer deux nouvelles agences …

Repousser la réforme des rythmes scolaires : son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d’en repousser l’application jusqu’à ce qu’un nouveau projet pris en concertation soit proposé. (amendement 1112).

Mentionner le sport comme critère de développement de l’élève (amendement 1278) : Le sport n’est mentionné qu’en deux paragraphes en annexe du PJL alors que plusieurs études affirment que les enfants les plus performants sur le plan cognitif (l’attention, la concentration, la réflexion) sont ceux qui font de l’exercice physique régulièrement.

Après l’article 3 :

Proposer que les élèves portent une tenue similaire, afin d’effacer les différences sociales nées des inégalités de revenus des parents et développer un sentiment de fierté (amendement 393).

A l’article 38 :

Maintenir les dispositifs de pré-apprentissage, qui constituent un puissant facteur d’intégration des jeunes sur le marché du travail, notamment au sein des PME (amendement 273).

Contrairement à ce que pense le gouvernement socialiste, ce n’est pas la multiplication des emplois aidés (comme les contrats dits d’avenir) financés par des impôts, qui permet l’insertion professionnelle, mais la transmission de savoirs et de savoir-faire.

3/ LE SPORT : GRAND ABSENT DU PROJET DE LOI

Sur 174 pages, le sport est mentionné en deux paragraphes dans l’annexe du Projet de Loi. (Cf : Intervention de Gérald DARMANIN en discussion générale le 12 mars 2013 et amendements déposés sur le texte).

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