Avec mon collègue, Jean-Pierre DECOOL et d’autres Députés UMP, nous avons souhaité déposer une proposition de Loi visant à simplifier le Code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles pour les entreprises, notamment les plus petites.

Le nombre de demandeurs d’emploi ayant dépassé en août dernier la barre fatidique des 3 millions de chômeurs en France, il nous a paru essentiel d’étudier les textes en vigueur, régis par notre Code du Travail.

Force est de constater qu’il est d’une complexité surprenante : le Code du Travail est en effet passé de six cents articles en 1973 à trois mille huit cents en 2003. Après avoir sextuplé en trente ans, il a triplé, et ce en cinq ans. Aujourd’hui, le Code du Travail compte plus de dix mille articles !

Ce trop grand nombre d’articles crée une véritable confusion pour les salariés et les employeurs.

De plus, cette complexité du Code du Travail crée une véritable fracture entre les petites et les grosses entreprises. En effet, les TPE et certaines PME ne disposent pas de moyens suffisants pour se doter de services juridiques afin d’analyser et d’intégrer toute la « logorrhée législative et règlementaire ».

Enfin, le Code du Travail présente un manque évident de souplesse. Incontestablement, ce manque de souplesse ne peut contribuer à favoriser la conclusion des contrats de travail et donc l’emploi dans notre pays.

Dans cette perspective, nous demandons, par cette proposition de Loi, que le nouveau Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 juin 2013, un rapport sur les simplifications qui doivent être apportées au Code du Travail.

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