En novembre 2008, les élus du Conseil Municipal avaient, par délibération votée à l’unanimité, institué un moratoire d’un an sur l’implantation des antennes relais à TOURCOING.

Par un arrêt du 26 octobre 2011, le Conseil d’Etat a précisé les pouvoirs de police du Ministre compétent dans l’exercice de la police spéciale des communications électroniques. Le pouvoir de police générale du maire ne peut pas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale.

Néanmoins, le Maire demeure compétent pour délivrer un récépissé de déclaration préalable, ou un permis de construire, si ce dernier est nécessaire.  Au moyen du PLU, la commune peut restreindre, dans certaines conditions, les possibilités d’installer des antennes. Le Conseil d’Etat a d’ailleurs rappelé également, par un arrêt rendu le 19 juillet 2010, que le principe de précaution devait être pris en compte lors de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Lors du conseil de quartier du Pont de Neuville du 15 mars dernier, vous avez regretté que le maire n’ait pas l’écoute « des autorités de l’Etat pour défendre les intérêts des riverains contre les projets de l’Etat d’implantations d’antennes relais ».

 Etant donné ces éléments, je vous remercie de me tenir informé de la politique que souhaite mener la majorité municipale en la matière, et notamment de m’indiquer si vous comptez alerter le Gouvernement des difficultés rencontrées sur notre territoire, notamment concernant les antennes relais se trouvant à proximité des lieux publics, tels que les écoles. 

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