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Cet après-midi, j’ai présenté en commission élargie (commission réunissant les membres de la commission des Finances et ceux de la commission des Affaires culturelles et de l’Education) devant Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication, mon rapport sur le programme « Patrimoines » du Projet de Loi de Finances pour 2013.

Voici mon intervention:

« Dans notre civilisation, disait André Malraux, l’avenir ne s’oppose pas au passé, il le ressuscite ». Il faut convenir Madame le Ministre que l’avenir immédiat que représente le projet de budget « Patrimoines » pour 2013 ne tient pas beaucoup compte du passé patrimonial de notre pays. En effet, c’est une baisse spectaculaire et sans précédent des crédits « Patrimoines » que vous nous présentez

–         Baisse de 10% des crédits paiement

–         Baisse de 5.5% des autorisations d’engagement

Si certaines baisses doivent être relativisées (comme pour l’action 4 « Patrimoine archivistique et célébrations nationales » où la baisse de 48% s’explique en grande partie par l’achèvement du projet de Pierrefitte-sur-Seine), d’autres sont très inquiétantes.

Trois exemples :

–         Baisse de moitié des crédits d’acquisition et d’enrichissement des collections publiques

–         Baisse de 20% pour l’action « patrimoine archéologique »

–         Baisse de 13% des crédits de l’action « Patrimoine monumental » (action qui représente 45% de l’ensemble des crédits du programme)

La baisse de ces crédits touche les dépenses d’investissement notamment pour l’action « Patrimoine monumental » ce qui signifie immanquablement un ralentissement des opérations d’entretien et de restauration des monuments historiques.

Je ne partage pas l’optimisme du dossier de presse de votre ministère qui voit dans ce budget un rééquilibrage en faveur des régions. Ce budget est loin d’être un effort supplémentaire en faveur des territoires et si les crédits d’entretien se maintiennent à peu près, les crédits de restauration baissent de 13,2% pour les monuments historiques appartenant à l’Etat et de quasiment 11% pour les monuments historiques n’appartenant pas à l’Etat.

Ces baisses considérables auront de grandes conséquences sur l’état de notre patrimoine et tout élu sait que reporter une opération de restauration c’est prendre le risque d’une aggravation de l’état sanitaire du monument. Les économies d’aujourd’hui risquent de ne pas être un bon calcul pour demain.

 

Les crédits en faveur des grands projets baissent consécutivement à la fin du projet de la Maison de l’Histoire de France, et si ce n’est pas l’endroit pour relancer le débat sur son opportunité, je remarque que les 15 millions inscrits au PLF 2012 n’ont pas fait l’objet de redéploiement.

Enfin, sur la question des acquisitions, même si les montants en jeu ne sont pas élevés (8,55 millions d’euros en 2013) la baisse de moitié des crédits de cette action et l’encouragement de laisser aux mécènes le soin de contribuer à l’acquisition des œuvres, soulignent les errements de la politique gouvernementale quand on se souvient que c’est d’un cheveu de Mona Lisa que c’est joué le maintien des dispositifs fiscaux permettant aux entreprises de continuer à entreprendre ce mécénat. Si manifestement vous avez su sur ce point précis éviter l’autoritarisme du Ministère du Budget, nous espérons que lors des prochains budgets les arbitrages continueront à vous être favorables.

Par ailleurs, lors de la deuxième partie de mon rapport, je me suis concentré sur les instruments de démocratisation des publics en ce qui concerne la gratuité d’accès et la décentralisation, je devrais dire la déconcentration, des collections nationales.

Si le CREDOC indique dans un rapport de juin 2012 que 57% des Français ont visité au cours des 12 derniers mois un monument, il faut malheureusement faire le constat que l’accès à la culture par les classes populaires et moyennes est loin d’être satisfaisant. Qu’il s’agisse de la gratuité ciblée en faveur des jeunes de 18 à 25 ans ou des expérimentations de déconcentration culturelle comme le Pompidou mobile, le rapporteur que je suis s’est heurté au manque de statistiques fiables et complètes  pour juger de l’impact de ces mesures en termes de démocratisation.

Cependant, le constat est partagé que bien souvent un manque de communication envers les publics éloignés de la culture empêche ces derniers de connaître le « choc esthétique » que Malraux appelait de ses vœux.

Aussi, Madame le Ministre, à la suite de ce rapport je me permets de vous poser les 5 questions suivantes :

–         Suite à l’abandon du projet du Musée de l’Histoire de France, parmi les 15 millions d’inscrits à ce titre au PLF 2012, 11,25 devaient être consacrés à des travaux pour des établissements qui devaient participer à ce projet (Musée du château de Compiègne, Musée des Plans reliefs aux Invalides…), ces travaux seront-ils maintenus ?

–         Comment vont être utilisés les espaces libérés par le déplacement des archives à Pierrefitte-sur-Seine ?

–         Le musée du Louvre et la caisse des Dépôts devaient être sollicités pour une vérification du schéma économique du projet de l’Hôtel de la Marine, qu’en est-il ?

–         Dans l’acte 3 de la décentralisation annoncé par le Président de la République faut-il s’attendre à ce qu’une partie du programme « Patrimoines » soit décentralisée aux Régions ?

–         Comment comptez-vous rendre encore plus concrètes les actions de démocratisation pour que les classes populaires et moyennes puissent de plus en plus avoir accès à la culture, la question du coût n’étant manifestement pas le seul obstacle pour créer un habitus culturel ?
Vous pouvez également retrouver ici la vidéo de mon intervention.

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