A l’occasion de l’étude du projet de loi de finances rectificative pour 2012, l’un de mes collègues, Charles de Courson, a déposé un amendement visant à fiscaliser la part non dépensée de l’indemnité pour frais de mandat (IRFM) des députés.

Je n’ai pas voté cet amendement et je souhaite, ici, expliquer pourquoi.

D’abord, cet amendement, en n’évoquant que le sujet de l’IRFM est trop restrictif.

Il l’est, soit par manque de travail de la part de Charles de Courson (ce qui n’est pas son habitude), soit par démagogie facile, pour être le chevalier blanc (ce que je n’ose croire connaissant le sérieux de mon collègue).

Restrictif car, si on veut revoir les moyens alloués aux parlementaires, il faut tout dire, et éviter ainsi les fantasmes de beaucoup de Français.

Le député a à sa disposition deux enveloppes : l’une, évidemment fiscalisée, qui est son indemnité, que l’on pourrait appeler salaire, d’à peu près 5800 euros net, et une autre, l’IRFM, d’à peu près 6000 euros, qui n’est pas fiscalisée et qui doit servir aux frais inhérents à l’accomplissement du mandat, auxquelles s’ajoute  « un droit de tirage » pour rémunérer  ses collaborateurs (pas plus de 5, pour 7000 euros net en tout).

Plusieurs questions de « morale » et « d’efficacité » se posent donc :

1)            Doit-on considérer que 5800 euros comme « salaire » d’un député c’est trop ?

2)            Le député dépense-t-il vraiment toute son enveloppe IRFM ? Et comment le contrôler ?

3)            Doit-on considérer que 7000 euros net pour rémunérer cinq collaborateurs c’est assez ?

4)            De quels avantages jouissent les députés ?

Voici mes réponses-réflexions à ces questions :

1)            Je ne sais pas si 5800 euros c’est trop ou pas assez pour évoquer la rémunération d’un député. J’ai choisi la politique par passion envers mon pays, la chose publique et pour aider les gens, pas pour gagner de l’argent. Vu le niveau d’études de la plupart des parlementaires, la très grande majorité de ces derniers gagnerait assurément plus de 8000 euros par mois dans le privé… et même dans le public. Cependant, je pense qu’il ne faut pas augmenter cette somme : à l’heure où chacun fait des efforts dans la communauté nationale, je suis même d’accord pour la baisser de 5 ou 10% pour que les députés montrent l’exemple.

2)            Personnellement, je ne cumule par d’autres mandats que celui de conseiller municipal de Tourcoing (dans l’opposition) mandat pour lequel je touche 204 euros nets. Cette enveloppe de frais me sert donc à payer l’essence pour mes déplacements (fort nombreux), les  fleurs aux cérémonies (patriotiques, mariages, enterrements), les récompenses pour les sportifs (coupes) et autres décorations, les repas et organisations de réunions, le loyer de ma permanence et les charges de cette dernière.

3)            Sur ce point, je suis catégorique : 7000 euros net par mois pour rémunérer mes collaborateurs, c’est totalement insuffisant. Etre attaché parlementaire demande du temps et de la compétence pour aider le député à comprendre les enjeux (nombreux), suivre l’actualité (intense), amender ou proposer les lois (trop nombreuses) , contrôler l’action du Gouvernement (complexe) et répondre aux attentes des habitants (innombrables). Cela demande des personnes bien formées ayant fait de bonnes études (très souvent BAC+5 de droit ou sciences po) qui se retrouvent donc à être payés moins de 2000 euros en moyenne.

D’où le turn-over des collaborateurs ou les contrats à temps partiels qui nuisent au bon travail du député. Il faut donc choisir soit de cumuler d’autres mandats pour élargir son équipe, soit de mal payer ses collaborateurs, soit de prendre sur son IRFM pour compléter la paye de ceux qui aident concrètement à faire vivre la démocratie parlementaire : c’est ce que je fais, pour 1500 euros à peu près. Mon IRFM est donc dépensée complétement. L’amendement de Monsieur de Courson n’a donc pas de sens pour moi.

4)            Mes avantages sont les suivants : une bonne mutuelle, le train gratuit en première classe sur le territoire national (et moitié prix pour mon épouse), 6 allers/retours gratuit sur Air France par an pour les vols métropolitains et un aller/retour par législature en Outre-Mer. Le métro parisien gratuit. Le taxi remboursé dans Paris. Les tickets de péage remboursés pour aller de Paris à ma circonscription. Un bureau (petit) à l’Assemblée Nationale.

Quelles pistes à proposer pour « revoir » les moyens des parlementaires ?

1.            Je suis pour le cumul des mandats mais contre le cumul des indemnités. Un député-maire doit, pour moi, ne recevoir que son « salaire » de député.

2.            En cas de cumul des mandats, je suis pour qu’on divise par deux l’enveloppe de frais. En effet, un député-maire n’a, bien souvent, pas besoin de permanence et sa mairie lui accorde bien des facilités…

3.            Je propose de diviser par deux le nombre de députés (577 dans un pays de 60 millions d’habitants c’est bien trop) mais qu’on augmente par deux leurs moyens pour recruter des collaborateurs, comme peut le faire le Sénat Américain.

4.            Je propose de supprimer tout avantage pour l’épouse ou l’époux. On élit le député, pas sa femme, ou son mari.

5.            Il faut interdire aux députés d’avoir une autre activité professionnelle (avocat, médecin, consultant…) et rendre obligatoire beaucoup plus qu’aujourd’hui la présence en séance et en commission.

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